Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique, dite L.C.E.N., nous communiquons aux utilisateurs et visiteurs du site topbiz.fr les éléments suivants

Informations légales

PROPRIÉTAIRE
Actuelburo
Société par actions simplifiée
Capital social de 250 000,00 €
SIRET : 30759432500101

email

ACTUEL BURO
AV PIERRE MENDES FRANCE
64300 ORTHEZ


phone Siège : 05 59 32 20 00
phone Service client : 0 825 867 249
contact_mail serviceclient@topbiz.fr
RESPONSABLE DE LA PUBLICATION
Richard DEFONTAINE

contact_mail serviceclient@topbiz.fr


phone 0 825 867 249

HÉBERGEMENT
SARL OVH

140, quai du Sartel
59100 ROUBAIX
FRANCE


phone 0 899 701 761

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site topbiz.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site topbiz.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site topbiz.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à topbiz.fr par email : contact@topbiz.fr ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site topbiz.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site topbiz.fr à le proprietaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site topbiz.fr.

Le site topbiz.fr est déclaré à la CNIL sous le numéro 1860574 v0, à la date du 20/05/2015.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Cookies

Ce site utilise des services tiers pour obtenir des statistiques de visites ou offrir un canal de support aux clients. Un bandeau vous permet d’accepter ou non ce traçage, ainsi que le dépôt des cookies associés à ces services.

Conformement au RGPD, vous pouvez à tout moment accepter ces services ou les refuser

settings Gérer mes cookies

Propriété intellectuelle

L'intégralité du site topbiz.fr et l'ensemble de ses sous-domaines est la propriété exclusive du Groupe Actuelburo (textes, photos, visites virtuelles, images et tout autre élément). Toute représentation ou altération, partielle ou totale, du site est formellement interdite.

Contenu

L'éditeur se dégage de toutes responsabilités concernant tout dommage direct ou indirect de quelque nature qu’il soit, lié à l’éventuelle absence d’exactitude, de fiabilité, de pertinence, d’exhaustivité, d’actualité du présent site. La plus grande attention à l'élaboration du contenu de ce site a été apportée mais des erreurs peuvent apparaître. C'est pourquoi il est précisé que ledit contenu est non contractuel et fourni à titre indicatif. L'éditeur se réserve le droit de modifier, de corriger, ou de supprimer des informations sur ce site, à tout moment et sans préavis.

Technologies

Pour des raisons liées à la technologie employée par l'un de nos prestataires, un cookie de session peut vous être proposé au cours de votre navigation à des fins de mesure de l'audience du site. Vous pouvez refuser ce cookie ou le supprimer sans que cela ait une quelconque influence sur votre navigation dans le site. De plus, ce site respecte les normes de développement du W3C et est optimisé pour les navigateurs suivants : Internet Explorer (8+), Firefox, Chrome, Opera et Safari.