Informations légales
Registre des traitements
Organisme
- Designation : TopBiz
- Adresse : 1 rue d'Ossau - 40180 Narrosse
- Téléphone : 09 70 19 38 69
- Courriel : serviceclient@topbiz.fr
- Site Web : www.topbiz.fr
Représentant légal
- Nom : M. Gilles CAILLOUET
- Téléphone : 09 70 19 38 69
- Courriel : gcaillouet@actuelburo.fr
Contrôleur / Délégué à la Protection des Données
- Nom : M. Jean-Christophe LAIRIE
- Courriel : dpo@dlplace.eu
Diffusion d'information via le site internet www.topbiz.fr
Finalité(s) | - présenter nos activités, produits et prestations des différents services de l'entreprise - mettre à disposition des formulaires de contact et d'achat en ligne - mesurer l'audience (nbre de visites, de pages vues activité des visiteurs, ...) pour adapter nos offres et nos présentations - recueillir des informations sur les centres d’intérêt au travers des produits consultés sur notre site et collecter des données de navigation afin de personnaliser l’offre publicitaire qui vous est adressée sur et en dehors du site |
Sur quelles bases légales et réglementaires nous appuyons-nous ?
| Type | Désignation | Contenu | Comment |
|---|---|---|---|
RGPD | Article 6-1a (consentement) | la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques (lien); | |
Règlement européen | Cookies et traceurs | Consentement selon Réglementation Européenne sur les cookies et autres traceurs, article 5(3) de la directive 2002/58/CE | la CNIL a adopté le 17 septembre 2020 des lignes directrices, complétées par une recommandation visant notamment à proposer des exemples de modalités pratiques de recueil du consentement. |
Référentiel | Site internet | Mentions obligatoires sur un site : service-public.fr, F31228 |
Quelles personnes et quelles données font l'objet de ce traitement ?
| Catégorie de personnes | Catégories de données | Commentaires |
|---|---|---|
| 02 Internautes | 09 Identifiants : adresse ip, terminal utilisé, id d'authentification, source | Non |
| 02 Internautes | 14 Identifiants : ID unique de publicité (internet, cookie third party) | Non |
| 02 Internautes | 29 Activités : traces informatiques (logs, journaux, id, moment, poste, action effectuée) | Non |
Combien de temps conservons-nous vos données ?
| Durée de conservation | Type de stockage | Action en fin de période | Commentaire |
|---|---|---|---|
| 13 mois (Cookies et traceurs) | 01 Base active | Suppression | puis détruites automatiquement, l'internaute doit de nouveau donner son consentement ; |
Comment respectons-nous vos droits (consentement, information, correction, portabilité) ?
| Y a-t-il une procédure de consentement explicite (sinon : implicite) | Explicite |
| Méthode(s) de consentement | Le bandeau cookies apparait dès que l'utilisateur arrive sur le site et il doit choisir "accepter tout" , "refuser" ou "gérer les préférences" |
| Comment l'information est délivrée ? (mentions, document joint, lien internet, affiche, …) | Lorsque le bandeau est affiché, en cliquant sur "Paramètre des cookies", l'internaute visualise les catégories de cookies. |
| Comment la personne peut exercer ses droits de correction, de limitation, d'opposition | Soit en cliquant sur "autoriser tous les cookies", soit sur "Paramètre des cookies" depuis le bandeau qui s'affiche en avant-plan à la première visite, puis en raccourci lors des visites suivantes. "un bouton glissant" permet d'activer ou de de désactiver le suivi |
| En fin de traitement, l'organisme envisage-t-il une procédure de portabilité ? | N/A |
Acteurs internes
N/A
Acteurs et sous-traitants
N/A
Destinataires externes
N/A
| Lieux du traitement (collecte, stockage..) : France / U.E / hors U.E | Hors U.E |
Sensibilité estimée et impacts potentiels en cas de violation ?
Ce traitement peut-il être perçu comme sensible ? | Non |
Ce traitement permet-il un profilage ? (RGPD, art 4) | Non |
Impact maximum sur les personnes concernées | Négligeable |
Impact maximum sur l'organisme | Négligeable |
Commentaires sur l'impact et la protection | Les données anonymisée ne nécessitent pas de mesures particulières. |
Quelles mesures de sécurité spécifiques avons-nous mises en place ?
| Désignation | Contenu | Commentaire |
|---|---|---|
| Politique de Confidentialité des Cookies | Elle s’impose aux responsables du ou des traitements qui déposent des traceurs soumis au consentement en application de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés | |
| Outil de gestion des cookies | Les internautes doivent être informés et donner leur consentement préalablement au dépôt et à la lecture de certains traceurs, tandis que d’autres sont dispensés du recueil de ce consentement | |
| Données stockées dans une infrastructure "Datacenter" | Protégé par des normes de protection spécifiques de type SOC1, SOC 2, à minima ISO 27001 | |
| Accès aux données via un compte ou une clé soumis à une politique de droits | Le compte octroyé ou le matériel confié pour se connecter au réseau, aux fichiers, à l'application est documenté à approuvé par l'organisme (utilisateurs, informations permises à l'accès, actions autorisées) | |
| Flux (traffic) chiffré de bout en bout avec TLS | Le chiffrement des canaux de communication à l’aide de protocoles et de clés protège la confidentialité des échanges pour les services en ligne |
Activités marketing et de prospection auprès de particuliers (Topbiz.fr)
Finalité(s) | - Acquérir des bases de prospects disposant d'informations sur les profils de consommateurs ou achats réguliers de fichiers - Réaliser des actions de prospection commerciale et de marketing (e-mailing) - Organiser des jeux concours, parrainage, promotion, sondage - Envoyer des messages publicitaires par mail ou SMS |
Sur quelles bases légales et réglementaires nous appuyons-nous ?
| Type | Désignation | Contenu |
|---|---|---|
RGPD | Article 6-1a (consentement) | la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques (lien); |
Référentiel | Prospection numérique | CNIL Maitrisez votre relation client CNIL Thématique, la prospection commerciale |
Référentiel | Prospection physique et par voie postale | Concernant les particuliers : biens et services analogues prospection des professionnels (CNIL La prospection commerciale & CNIL Réferentiel-gestion-commerciale |
Référentiel | Jeux concours | Loi du 21 mai 1836, Modifié par LOI n°2014-1545 du 20 décembre 2014 - art. 54 |
Quelles personnes et quelles données font l'objet de ce traitement ?
| Catégorie de personnes | Catégories de données | Commentaires |
|---|---|---|
| 10 Prospects | 01 Identifiants : état civil (nom, prénom, civilité) | Non |
| 10 Prospects | 02 Identifiants : domicile privé (adresse postale) | Non |
| 10 Prospects | 03 Identifiants : adresse de messagerie personnelle | Non |
| 10 Prospects | 03 Identifiants : identifiant, pseudo de réseau social (facebook, linkedin, ..) | Non |
| 10 Prospects | 03 Identifiants : téléphone privé (portable, fixe) | Non |
| 10 Prospects | 24 Activités : habitudes, activités, présence à des événements… | Non |
| 10 Prospects | 24 Activités : profil d'acheteur, souhaits potentiels d'achat | Oui |
Combien de temps conservons-nous vos données ?
| Durée de conservation | Type de stockage | Action en fin de période | Commentaire |
|---|---|---|---|
| 3 ans (données et échanges de prospection) | 01 Base active | Suppression | à compter de la dernière communication (appel, visite, mail) |
Comment respectons-nous vos droits (consentement, information, correction, portabilité) ?
Y a-t-il une procédure de consentement explicite (sinon : implicite) | Explicite |
Méthode(s) de consentement | Topbiz sollicite et obtient le consentement explicite des personnes aux fins de la prospection |
Comment l'information est délivrée ? (mentions, document joint, lien internet, affiche, …) | A chaque action marketing, la personne est informé de l'origine de son contentement, une méthode (un lien, un email) est proposé pour permettre à la personne de refuser une prochaine communication en rapport avec la campagne |
Comment la personne peut exercer ses droits de correction, de limitation, d'opposition | L'exercice des droits se fait : - par le compte topbiz.fr créé par l'utilisateur - soit via le prestataire si consentement détenu par un tiers, - soit auprès du responsable du traitement pour la campagne considérée |
En fin de traitement, l'organisme envisage-t-il une procédure de portabilité ? | Non, car traitement automatisé |
Acteurs internes
N/A
Acteurs et sous-traitants
N/A
Destinataires externes
N/A
| Lieux du traitement (collecte, stockage..) : France / U.E / hors U.E | France |
Sensibilité estimée et impacts potentiels en cas de violation ?
| Ce traitement peut-il être perçu comme sensible ? | Non |
| Ce traitement permet-il un profilage ? (RGPD, art 4) | Non |
| Impact maximum sur les personnes concernées | Limité |
| Impact maximum sur l'organisme | Limité |
| Commentaires sur l'impact et la protection | Les approches marketing doivent tenir compte de l’importance grandissante de la protection de la vie privée et des lois qui la protège. Dans cette optique, nous privilégions des connexions personnelles et individualisées avec nos prospects ainsi qu'une communication transparente, loyale et adaptée. Par ailleurs, nous développons des outils permettant à la personne d'interagir facilement et directement sur ses données afin d’établir la confiance avec les utilisateurs. |
Quelles mesures de sécurité spécifiques avons-nous mises en place ?
| Désignation | Contenu | Commentaire |
|---|---|---|
| Politique de Protection des Données clients, prospects, contacts | Charte engageant l'organisme envers ses clients, prospects et contacts pour la sécurité et la confidentialité de leurs DCP et l'octroi de leur droits | |
| Moyens d'accès (compte, clés) dédiés à cette seule ressource | Permet le cloisonnement des informations et la traçabilité des actions. | |
| Pas de mesures physiques nécessaires | Le stockage est hors de l'organisme, les mesures physiques sont garanties par un prestataire (Datacenter, SaaS..) | |
| Protection de la base de données par le chiffrement | Les enregistrement de la base sont illisibles sans le logiciel ou la clé permettant le déchiffrement |
Ventes via le site e-commerce Topbiz.fr
Finalité(s) | - Présenter en ligne de produits informatiques et multimédia - Enregistrer des commandes depuis le site topbiz.fr - Collecter les coordonnées des personnes, les informations de livraison, transmettre au service logistique - Recevoir les paiements en ligne - Stocker et archiver les échanges inhérents à la vente |
Sur quelles bases légales et réglementaires nous appuyons-nous ?
| Type | Désignation | Contenu | Comment |
|---|---|---|---|
RGPD | Article 6-1b (contrat) | le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci | Il contient les mentions obligatoires relatives à l'objet, à la durée de conservation et purge, aux finalités, à la nature du traitement, au type de données à caractère personnel et aux catégories de personnes concernées. |
Droit français | Cookies et traceurs | Information des consommateurs, formation des contrats, opérations de crédit, conformité des produits et services, litiges : CF legifrance.fr | |
Droit français | Loi Hamon relative à la e-consommation | Loi no 2014-344 du 17 mars 2014 : meilleure information produits, droit de rétractation, de remboursement avec formulaires et délais, code de conduite du marchand | |
Droit français | Ventes e-commerce | Code de la consommation L111-L121-L221 pour les obligations et pratiques Code civil – articles 1125 à 1126 et 1127-4 pour les e-contrats - Fiches pratiques : règles applicables au commerce électronique | |
Contractuel | Conditions générales de vente | Informations contractuelles liant un vendeur de produits ou de services à son acheteur. Consulter nos CGV ACTUEL BURO ainsi que les Fiches pratiques de service public.fr |
Quelles personnes et quelles données font l'objet de ce traitement ?
| Catégorie de personnes | Catégories de données | Commentaires |
|---|---|---|
| 11 Clients | 01 Identifiants : état civil (nom, prénom, civilité) | Oui |
| 11 Clients | 02 Identifiants : domicile privé (adresse postale) | Oui |
| 11 Clients | 03 Identifiants : adresse de messagerie personnelle | Oui |
| 11 Clients | 03 Identifiants : téléphone privé (portable, fixe) | Non |
| 10 Prospects | 21 Activités : correspondance par téléphone, mail, en ligne, courrier (moment, destinataires, contenu...) | Non |
| 10 Prospects | 23 Activités : éléments de vente (adresses de livraison, historiques achats, échéances, remises, paiement, retours) | Oui |
Combien de temps conservons-nous vos données ?
| Durée de conservation | Type de stockage | Action en fin de période | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Tant que la comptabilité n'est pas clôturée (année fiscale) | 01 Base active | Suppression | Eléments comptables (commandes, bon de transport, de livraisons, factures, paiements, ...) |
Comment respectons-nous vos droits (consentement, information, correction, portabilité) ?
Y a-t-il une procédure de consentement explicite (sinon : implicite) | Explicite |
Méthode(s) de consentement | La vente est validée via le formulaire de commande internet ; les conditions générales de vente sont présentées et explicitement acceptées par l'internaute lorsqu'il finalise son achat ou sa réservation en cliquant sur le bouton "Finaliser" |
Comment l'information est délivrée ? (mentions, document joint, lien internet, affiche, …) | L'internaute dispose d'un lien "conditions spécifique au produit ou au service vendu", d'un autre lien vers les "conditions générales de vente" et de la Présente Politique de Protection de données, dans lesquels il est informé du traitement de ses données |
Comment la personne peut exercer ses droits de correction, de limitation, d'opposition | L'internaute peut envoyer un mail à dpo@dlplace.eu ou en remplir le formulaire "Exercice des droits" à la rubrique "Politique de Protection des Données" accessible depuis le site |
En fin de traitement, l'organisme envisage-t-il une procédure de portabilité ? | Les données collectées font l'objet d'une confirmation par mail ce qui vaut pour la portabilité. A la demande du client, l'organisme peut re-transmettre les données acquises, les éventuelles échanges commerciaux ou demandes de remboursement. |
Acteurs internes
N/A
Acteurs et sous traitants
N/A
Destinataires externes
N/A
| Destinataires | Motif d'envoi d'informations | Commentaire |
|---|---|---|
| Transporteurs | 04 Statistiques en rapport avec la finalité | Les transporteurs ou la poste : informations de livraison |
| Organismes bancaires et financiers | 04 Statistiques en rapport avec la finalité | Tiers de confiance pour les paiements |
| Lieux du traitement (collecte, stockage..) : France / U.E / hors U.E | France |
Sensibilité estimée et impacts potentiels en cas de violation ?
| Ce traitement peut-il être perçu comme sensible ? | Non |
| Ce traitement permet-il un profilage ? (RGPD, art 4) | Non |
| Impact maximum sur les personnes concernées | Limité |
| Impact maximum sur l'organisme | Important |
| Commentaires sur l'impact et la protection | La protection des données d'achat et de paiement est un élément essentiel pour la confiance des parties. Topbiz.fr délègue auprès auprès de tiers spécialisé certain processus de commercialisation. Les relations fournisseurs sont validés juridiquement ; le chiffrement du stockage et des flux garantit la protection des données de bout en bout. |
Quelles mesures de sécurité spécifiques avons-nous mises en place ?
| Désignation | Contenu | Commentaire |
|---|---|---|
| Flux (traffic) chiffré de bout en bout avec TLS | Le chiffrement des canaux de communication à l’aide de protocoles et de clés protège la confidentialité des échanges pour les services en ligne | |
| Données stockées dans une infrastructure "Datacenter" | Protégé par des normes de protection spécifiques de type SOC1, SOC 2, à minima ISO 27001 | Protégé par des normes de protection spécifiques de type SOC1, SOC 2, à minima ISO 27001 |
| Accès aux données via un compte ou une clé soumis à une politique de droits | Le compte octroyé ou le matériel confié pour se connecter au réseau, aux fichiers, à l'application est documenté à approuvé par l'organisme (utilisateurs, informations permises à l'accès, actions autorisées) |